1. Rejoindre DIPLAGO

1.1 La Plateforme permet de mettre en relation les Consommateurs et des professionnels de la Coiffure et de la Beauté grâce à des bons plans pratiqués sur des créneaux horaires perdus. Les professionnels utilisant la Plateforme pour proposer des bons plans aux consommateurs pouvant être de différentes natures (salon de coiffure, institut de beauté, spa, prothésiste ongulaire, dermographe, etc.), nous désignons ces entreprises collectivement par le terme « Salon » ou « Salons ». Les Salons proposent des bons plans en indiquant sur la Plateforme les services sur des créneaux horaires en last minute ou happy hour et réservables par les consommateurs (un « Bon Plan »). Il se peut que les Bons plans soient désignés par des noms différents sur la Plateforme en fonction de votre région géographique, mais aux fins des présents Conditions Générales, ils seront toujours dénommés Bons plans. Ceux qui utilisent la Plateforme pour réserver des services en last minute ou happy hour proposés par un Salon sont des « Consommateurs ».

1.2 Les présentes conditions générales de vente (« Conditions générales ») constituent un accord contractuel entre vous et Diplago (« DIPLAGO »), régissant votre utilisation des sites Web et des applications de DIPLAGO (collectivement, la « Plateforme »). Lorsque les termes « vous » ou « votre » sont utilisés dans les présentes Conditions générales, nous entendons l’entité ou l’entreprise que vous représentez. Dans les présentes Conditions générales, les termes « Diplago », « DIPLAGO », « nous », « notre » ou « nos » désignent l’entité DIPLAGO indiquée en Annexe 1 avec laquelle vous passez un contrat.

2. Ce qui est couvert par ces Conditions générales

2.1 Les présentes Conditions générales reflètent le mode de fonctionnement de DIPLAGO et, entre autres, les règles qui s’appliquent à notre relation avec vous. Par conséquent, les présentes Conditions générales contribuent à définir notre relation avec vous lorsque vous interagissez avec nous et utilisez notre Plateforme. Par exemple, ces Conditions comprennent :

• Ce que vous pouvez attendre de nous et de notre Plateforme.
• Ce que nous attendons de vous, établissant les règles d’utilisation de notre Plateforme.
• Ce que vous pouvez attendre des Consommateurs utilisant notre Plateforme, et leur interaction avec vous.
• Quels sont vos droits et responsabilités en cas de désaccord entre vous et DIPLAGO, et ce à quoi vous devez vous attendre en cas de litige qui n’aura pas pu être résolu facilement.

2.2 Il est important de comprendre les présentes Conditions générales car, en utilisant la Plateforme, vous acceptez leur application.

2.3 Nous maintenons d’autres conditions et politiques qui complètent les présentes Conditions générales, comme notre Politique de confidentialité, qui décrit notre RDV et notre utilisation des données personnelles. Nous vous encourageons à la lire pour mieux comprendre comment vous pouvez gérer et supprimer vos données.

3. Utilisation de DIPLAGO

3.1 Lorsque les Consommateurs réservent un Bon plan sur la Plateforme, ils paient pour une Réservation et reçoivent en échange un numéro d’identification de réservation (le « Numéro de Commande »), qui peut être échangé contre un Bon plan dans votre Salon. Vous vendez un Bon plan à un Consommateur lorsqu’il arrive dans votre Salon et vous achète un Bon plan en échange de son Numéro de Commande DIPLAGO.

3.2 Compte DiplaPro. Votre compte DIPLAGO (appelé DiplaPro) vous permet de gérer les détails de votre relation avec nous et d’utiliser la Plateforme pour mettre des Bons plans à la disposition des Consommateurs en vue de leur Réservation (c’est-à-dire des Bons Plans tels que définies ci-dessous). Vous devez vous enregistrer et créer un compte en nous fournissant toutes les informations requises lors de l’inscription ou à tout moment par la suite (votre « Compte DiplaPro») sur la Plateforme et vous devez maintenir ces informations complètes, exactes et mises à jour. Tout manquement à fournir ou à maintenir ces informations peut interférer avec notre capacité à vous fournir nos services. Par exemple, nous ne serons pas en mesure de vous faire des virements si nous n’avons pas vos informations bancaires complètes et exactes.

Votre « Compte DiplaPro » peut également être accessible à partir d’interfaces tiers Partenaires dont vous trouvez la liste ci-dessous :

• Kalendes

Ces interfaces partenaires permettent aux Salons de mettre à jour leurs informations concernant DIPLAGO.

3.3 Bon Plan. Mise à disposition sur la Plateforme de Bons plans à réserver par les Consommateurs (« Bons Plans »).

3.4 Réservations. Une fois que vous avez ajouté un Bon plan sur la Plateforme, un Consommateur peut le réserver pour lui-même (une « Réservation »). Une Réservation ne constitue pas un achat.

3.5 RDV. Le Bon plan est vendu à un Consommateur lorsque celui-ci se présente à l’endroit et heure indiqués sur la Plateforme pour bénéficier des services réservés et une fois que le service a été exécuté par le Salon. La Réservation est validée après l’exécution du service dans l’Application. Le RDV est la conclusion de la transaction qui se fait exclusivement entre vous et le Consommateur. Dans DiplaPro, vous indiquez l’adresse et l’heure où le Consommateur a son RDV.

3.6 Heure de RDV. Dans DiplaPro, vous définissez l’heure à laquelle le Consommateur a RDV.

Annulations.

3.7 Dans l’Application – Vous et les Consommateurs pouvez annuler une Réservation faite dans l’Application. Gardez à l’esprit que de nombreux Consommateurs planifient leur journée en fonction de votre heure de RDV. Nous vous demandons donc de respecter leur temps en évitant d’annuler une Réservation moins de quarante-huit heures avant le début de l’heure de RDV indiquée. Nous comprenons que cela puisse arriver de manière exceptionnelle, mais cela ne doit pas se produire trop souvent ou de manière disproportionnée par rapport au nombre de RDVs effectuées. Si cela venait à se produire trop fréquemment, nous vous demandons d’ajuster les Bons Plans programmés dans votre compte DiplaPro. En cas d’annulations excessives, régulières ou non-traitées, dans les quarante-huit heures précédant l’heure de RDV, votre capacité à proposer des Bons Plans sur l’Application pourra être limitée ou suspendue. En outre, le Consommateur peut annuler sa Réservation si vous modifiez l’heure de RDV ou si vous retardez le RDV de plus de 30 minutes lorsqu’il se présente au salon.

3.8 Les Bons Plans et les Réservations peuvent être supprimées ou annulées par nos soins si cela s’avère nécessaire, à notre discrétion. Par exemple en cas de litige ou de toute autre question qui, selon nous, nécessiterait la prise d’une telle mesure.

4. Vos principales responsabilités

4.1 Nous ne pouvons pas tout aborder ici, mais nous avons mis en évidence quelques éléments constituant une part importante de votre relation avec DIPLAGO.

4.2 Confirmez que vous êtes autorisé à représenter votre Salon.

Il est important pour nous de savoir que les Salons qui utilisent notre Plateforme le font par l’intermédiaire de leurs représentants autorisés. En tant que personne acceptant les présentes Conditions générales pour le Salon, vous reconnaissez que vous en avez le pouvoir.

4.3 Autoriser DIPLAGO à recevoir les paiements des Consommateurs

Vous nous donnez pouvoir de recevoir les paiements des Consommateurs en votre nom, libérant les Consommateurs de leur obligation de paiement pour les Bons plans réservés et que vous leur avez vendus.

4.4 Respecter les règles qui vous sont applicables.

Il vous incombe (et non à DIPLAGO) de comprendre et de respecter l’ensemble des lois, règles et règlementations, en particulier celles s’appliquant à la fourniture de services aux Consommateurs utilisant la Plateforme. Cela comprend les règles sur la préparation, la production et l’exécution des services proposés aux Consommateurs et l’autorisation de pratiquer des services.

Voici quelques règles spécifiques de la Plateforme que vous devez respecter :

• Ne jamais proposer sur la Plateforme autre chose que des services Coiffure Beauté Bien-Être utiliser la Plateforme pour vendre autre chose que des services proposés dans votre Salon, sauf accord contraire avec nous.
• S’assurer que la valeur au détail initiale du contenu de chaque Bon plan que vous proposez est égale ou supérieure à la valeur initiale indiquée pour le Bon plan sur la Plateforme.
• Si nous ou un Consommateur vous le demande, vous devez fournir toutes les informations sur le contenu de chaque Bon plan proposé sur la Plateforme, y compris, mais sans s’y limiter, la liste des effets indésirables liés à l’exécution des services conformément à la loi ou à la réglementation applicable.

4.6 Si l’une de ces situations se produit, DIPLAGO peut annuler toutes les Réservations en cours, en informer tous les Consommateurs concernés et rembourser au(x) Consommateurs les montants des Réservations déjà effectuées.

5. Le rôle de DIPLAGO

5.1 En tant que fournisseur de la Plateforme, DIPLAGO ne possède, ne contrôle, ne propose, ni ne gère aucune des Annonces de Bons plans que vous proposez. DIPLAGO n’est qu’un intermédiaire et, par conséquent, n’est pas partie à la vente des services que vous fournissez aux Consommateurs.

Nous ne sommes pas non plus responsables de ce qui suit :

• Tout ce que vous fournissez aux Consommateurs, y compris le contenu des Bons plans.
• La réalisation, vente, achat, préparation, production, ou l’exécution des services, ni le respect de la législation applicable, y compris les réglementations sur la prestation de services applicables en la matière.
• Le respect de vos obligations envers les Consommateurs.

Plaintes des Consommateurs.

5.2 Nous traitons les plaintes des Consommateurs que nous recevons concernant l’utilisation de la Plateforme, y compris celles concernant la RDV ou le contenu des Bons plans que vous fournissez, conformément à nos process internes. Nous ferons de notre mieux pour traiter chaque plainte reçue, mais il se peut que nous ayons besoin de certaines informations de votre part, que vous acceptez de nous donner en temps voulu. Nous vous inclurons dans le process lorsque nous le jugerons utile, et nous pourrons parfois demander à un Consommateur de vous contacter, par exemple si nous recevons une plainte concernant uniquement la qualité ou le contenu d’un Bon plan.

5.3 Si vous recevez directement une plainte d’un Consommateur portant sur son expérience avec DIPLAGO, vous acceptez de rediriger le Consommateur vers nous pour qu’elle soit traitée ou de nous la transmettre si vous recevez la plainte par écrit.

6. Paiements et frais

6.1 Nous vous facturons une participation chaque fois qu’une Réservation de Bon plan est confirmée pour votre Salon (la « Participation de Réservation »). Les Participations de Réservation sont désignées ensemble par le terme « Frais DIPLAGO ».

6.2 Les Frais DIPLAGO qui vous sont applicables sont indiqués dans votre Compte DiplaPro.

6.3 Nous percevons tous les montants auprès du Consommateur associé à chaque Bon plan que vous vendez (c’est-à-dire à la fin du RDV). Les Frais de Réservation sont déduits du paiement que vous recevez de notre part. Sauf accord contraire, les Frais de Réservation s’élèvent à 15 % du prix de chaque Bon plan, avec des Frais de Réservation minimums applicables dans chaque cas. Les Frais de Réservation sont hors taxe. Ainsi, lorsque vous recevrez des paiements de notre part, vous remarquerez que la TVA, ou toute autre taxe similaire, aura été ajoutée à nos Frais de Réservation.

6.4 Documentation. Nous envoyons un reçu (un justificatif de paiement) aux Consommateurs après confirmation de chaque RDV. Vous avez l’entière responsabilité de comptabiliser la TVA sur la valeur totale de la Réservation, le cas échéant. DIPLAGO ne facture pas aux Consommateurs la TVA sur les Réservations car les Services sont fournis par le Salon, et non par DIPLAGO. En conséquence, DIPLAGO ne peut pas fournir aux Consommateurs une facture de TVA relative à leurs Réservations. Les Consommateurs devront contacter le Salon directement pour obtenir une facture de TVA, le cas échéant. De même, nous vous envoyons chaque mois une facture qui récapitule les Frais DIPLAGO relatifs à votre activité sur notre Plateforme.

6.5 Paiements. Nous procédons hebdomadairement à la compensation entre les sommes perçues pour chaque Bon plan vendu dont le RDV est dépassé depuis 7 jours et les Frais DIPLAGO (« Période de réconciliation ») à partir du moment où vous rejoignez la Plateforme. Si des conditions spécifiques vous sont applicables, cela sera détaillé dans votre Compte DiplaPro ou dans l’accord distinct que nous aurons conclu avec vous. Dans certaines circonstances, nous pouvons retenir vos paiements au-delà de la Période de réconciliation, auquel cas nous vous en informerons et vous fournirons des informations sur la raison de ce changement.

6.6 Remboursements. Nous pouvons parfois rembourser les Consommateurs, à notre discrétion, pour résoudre des problèmes tels que des plaintes. Dans ce cas, nous pouvons rembourser aux Consommateurs une partie ou la totalité des sommes perçues dans le cadre d’une Réservation. Dans ce cas, aucun montant ne sera dû à vous ou DIPLAGO.

6.7 Taxes / VAT.

Vous êtes tenu de payer toutes les taxes applicables, y compris la TVA ou toute autre taxe similaire, en rapport avec les montants que nous vous versons. En fonction des lois de la juridiction dans laquelle vous êtes situé, nous pouvons être tenus de retenir et de remettre les taxes applicables aux autorités compétentes. Pour que nous puissions identifier votre Salon correctement, vous êtes tenu de nous indiquer si vous êtes soumis à la TVA ou toute autre taxe si c’est le cas ou si cela devient le cas. Dès lors, vous êtes également tenu de nous communiquer le numéro de TVA ou tout autre numéro d’identification fiscale qui vous est applicable.

7. Sécurité

7.1 Vous avez la charge de contrôler qui administre et peut accéder à votre Compte DiplaPro, de sa gestion et de son utilisation. Par exemple, vous contrôlez l’accès à votre Compte DiplaPro, vous décidez qui est autorisé à l’utiliser et à y accéder (« Utilisateurs autorisés »), et quel type d’accès est donné à chacun de ces Utilisateurs autorisés. Vous pouvez modifier ou supprimer ces accès à tout moment.

7.2 Il est précisé que :

• Vous êtes responsable de l’activité de tous vos Utilisateurs autorisés et de leur utilisation de notre Plateforme.
• Vous vous engagez à maintenir vos informations à jour (y compris une adresse électronique valide).
• Vous devez fournir des informations vraies, exactes et complètes.
• Vous êtes également responsable de la protection de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe contre le vol ou toute utilisation abusive.

7.3 Rôles et accès des utilisateurs : Vous devez vous assurer de bien comprendre les autorisations que vous accordez à vos Utilisateurs autorisés. Les présentes Conditions générales s’appliquent également à chaque Utilisateur autorisé que vous ajoutez à votre Compte DiplaPro.

8. Utilisation et confidentialité des données

8.1 DIPLAGO et le Salon accepte de respecter toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données et de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le Règlement Général sur la Protection des Données – « RGPD »).

8.2 Les Salons posent parfois des questions sur notre collecte et notre utilisation des données personnelles relatives aux Consommateurs. Nous sommes le contrôleur de toutes les données personnelles collectées auprès des Consommateurs. Toutes les données personnelles que nous collectons auprès des Consommateurs ne sont pas partagées avec vous et ne pourront l’être qu’avec le consentement préalable du Consommateur ou si la réglementation applicable l’exige.

9. Confidentialité

9.1 En utilisant notre Plateforme, vous pouvez partager des informations confidentielles avec nous ou prendre connaissance d’informations confidentielles nous concernant. Chaque partie accepte ainsi de prendre des mesures raisonnables afin d’empêcher des personnes, entités ou autres tiers non autorisés à accéder aux informations confidentielles de l’autre. Chaque partie peut partager les informations confidentielles de l’autre avec les autorités judiciaires, gouvernementales ou réglementaires si cela est requis, ou si la loi l’exige. DIPLAGO peut également partager vos informations sur une base confidentielle similaire avec les autres sociétés de notre groupe, nos conseillers, auditeurs et financiers, ainsi qu’avec tout tiers effectuant une vérification préalable de nos activités. Les informations ne seront pas considérées comme confidentielles si le destinataire des informations les connaissait déjà et qu’elles ne faisaient pas l’objet d’un traitement confidentiel, ou si les informations sont accessibles au public (mais pas à la suite d’une violation de la présente section).

10. Indemnisation et limitation de la responsabilité

10.1 En dehors des droits et responsabilités décrits dans cette section, DIPLAGO ne sera pas responsable de pertes ou de dommages.

10.2 Dans la mesure où la loi applicable le permet :

• DIPLAGO ne sera pas responsable des dommages suivants :

– La perte de bénéfices, de revenus, d’opportunités commerciales, de fonds de commerce ou d’économies prévues
– Les pertes indirectes ou consécutives
– Les dommages et intérêts punitifs

• La responsabilité totale de DIPLAGO découlant des présentes Conditions générales ou de l’utilisation de la Plateforme par le Salon, est limitée au montant que DIPLAGO a versé au Salon au cours des quinze jours précédant la survenance du fait générateur de la réclamation.

10.3 Vous indemniserez DIPLAGO et ses administrateurs, dirigeants, employés et sous- traitants pour toute procédure judiciaire engagée par un tiers (y compris les actions des autorités gouvernementales) du fait de votre utilisation illégale de la Plateforme et/ou de la violation des présentes Conditions générales. Cette indemnisation couvre toute responsabilité ou dépense liée à des réclamations, pertes, dommages, jugements, amendes, frais de justice et honoraires d’avocats.

10.4 Les présentes Conditions générales ne limitent la responsabilité de DIPLAGO que dans la limite autorisée par la loi applicable.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme, vous nous autorisez à y afficher le nom et le(s) logo(s) de votre Salon afin que votre présence et vos Bons Plans soient visibles pour les Consommateurs. Nous pourrons également utiliser votre nom et votre logo comme référence en tant que Salon utilisant la Plateforme. Toute autre utilisation nécessitera l’obtention de votre consentement écrit préalable.

11.2 En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous pouvez utiliser notre nom et notre logo pour indiquer votre utilisation de la Plateforme et votre relation avec DIPLAGO. Cette utilisation doit être conforme aux directives relatives à l’utilisation de la marque ou à toute autre instruction raisonnable de notre part. Toute autre utilisation de notre nom, de notre (nos) logo(s) ou d’autres éléments qui nous appartiennent nécessitera notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de révoquer ce droit à tout moment si nous estimons que l’utilisation faite de notre nom et/ou logo est contraire à nos directives relatives à la marque ou à nos attentes raisonnables.

11.3 A l’exception du nom et du logo de votre Salon, tous autres contenus et matériels présents sur la Plateforme sont exclusivement la propriété de DIPLAGO, sauf indication contraire de notre part.

12. Durée et annulation

12.1 Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès à la Plateforme, y compris de supprimer votre Compte DiplaPro, de manière discrétionnaire. Vous trouverez ci-dessous des cas dans lesquels cela pourrait se produire :

• Vous enfreignez de manière importante ou répétée les Conditions générales ;
• Nous sommes tenus de le faire pour nous conformer à une exigence légale ou à une décision de justice ;
• Nous avons des raisons de croire que votre comportement nous cause du tort ou engage notre responsabilité, celle d’un Consommateur ou d’un tiers – par exemple, par le piratage, l’hameçonnage, le harcèlement, le spamming, la tromperie d’autrui ou le scraping de contenu qui ne vous appartient pas ; ou
• Vous êtes inactif sur la Plateforme pendant une longue période.

12.2 Nous vous encourageons à nous contacter si vous pensez que votre Compte DiplaPro a été suspendu ou supprimé par erreur.

12.3 Vous êtes toujours libre de cesser d’utiliser notre Plateforme à tout moment.

13. Divers

13.1 Exclusion de garanties.

Notre Plateforme est mise à votre disposition « telle quelle ». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite de non-contrefaçon, de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier. Nous ne sommes tenus qu’aux obligations expresses listées dans les présentes Conditions générales.

13.2 Bloquer votre accès, désactiver votre souscription ou refuser de traiter un paiement. Nous pouvons bloquer votre accès, résilier votre Compte DiplaPro ou refuser de traiter un paiement si nous pensons raisonnablement qu’il existe un risque – telle qu’une violation potentielle d’une loi ou d’un règlement – associé à vous, à votre entreprise ou à un paiement. Il peut s’agir, par exemple, de transactions pour lesquelles le paiement provient d’une personne ou d’un pays sanctionné, ou lorsque nous pensons raisonnablement qu’il existe un problème juridique ou réglementaire. Vous garantissez que vous n’êtes pas situé dans un pays sanctionné et que vous ne figurez pas sur une liste de personnes sanctionnées. Nous pouvons également bloquer les Consommateurs ou les Comptes DiplaPro d’un pays si nous ne pouvons pas recevoir de paiements de ce pays. Nous pouvons prendre l’une de ces mesures sans préavis.

13.3 Modifications des présentes Conditions générales. Nous pouvons apporter des modifications aux présentes Conditions générales de temps à autre. Nous vous préviendrons avant que toute modification ne prenne effet, conformément à la réglementation. Nous essaierons de vous informer à l’avance des changements importants dans la mesure du possible – à moins que nous devions effectuer ces changements immédiatement pour des raisons indépendantes de notre volonté, comme un changement de loi. Si un changement n’est pas considéré comme important, nous pouvons ne pas vous en informer. Les Conditions générales révisées n‘auront pas un effet rétroactif sur votre utilisation de la Plateforme avant ladite modification, mais elles s’appliqueront immédiatement à vous si vous utilisez la Plateforme après leur publication sur notre Plateforme.

Si vous ne mettez pas fin à votre utilisation de la Plateforme avant la date d’entrée en vigueur des Conditions générales révisées, le fait de continuer à accéder à la Plateforme ou à l’utiliser constituera une acceptation desdites Conditions. Vous pouvez suivre les modifications apportées à nos Conditions générales en vous référant à la version et à la date de la dernière mise à jour indiquées en début de chaque version des Conditions générales.

13.4 Cession.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions générales ni transférer ou déléguer vos droits et obligations sans notre accord écrit préalable. Nous pouvons sans restriction céder, transférer ou déléguer cet accord et tous les droits et obligations qui en découlent, à notre seule discrétion, avec un préavis de 30 jours.

13.5 Droit applicable.

Nous avons indiqué la loi et la juridiction applicables à votre utilisation de notre Plateforme à côté de l’entité DIPLAGO avec laquelle vous avez contracté en Annexe 1. La loi et la juridiction applicables s’appliquent indépendamment des règles de conflit de lois. Tout litige sera résolu exclusivement par la méthode de résolution des litiges définie dans les présentes Conditions générales.

13.6 Résolution des litiges.

La plupart de vos préoccupations peuvent être résolues rapidement et à la satisfaction de tous en nous contactant. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre plainte à votre satisfaction (ou si nous ne parvenons pas à résoudre un litige que nous avons avec vous après avoir tenté de le faire de manière informelle), vous acceptez de résoudre ces litiges par le biais d’un processus d’arbitrage définitif et contraignant en anglais, selon la loi applicable et la juridiction indiquée en Annexe 1 basées sur votre lieu d’établissement et conformément aux règles d’arbitrage de la Chambre de Salon Internationale. Vous acceptez que tout litige soit porté à titre individuel par les parties et non en tant que plaignant ou membre d’un groupe dans le cadre d’une prétendue procédure collective ou représentative.

13.7 Prise de contact. Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées renseignées en Annexe 1 pour votre pays. Sauf indication contraire dans les présentes Conditions générales, toute notification de notre part vous sera envoyée à l’adresse électronique renseignée dans votre Compte DiplaPro.

Annexe 1 – Entités contractantes et droit applicable.

Votre lieu d’établissement	Entité contractante de DIPLAGO	Numéro d’enregistre ment de l’entreprise	Droit applicable et juridiction compétente	Informations de contact
France	Kalendes	87976904000012	France	DIPLAGO pour le compte de KALENDES 55 avenue de Colmar92500 Rueil-Malmaison France contact@diplago.fr