1. INTRODUCTION
Bienvenue sur l’application DIPLAGO, propriété de KALENDES, entreprise française enregistrée sous le numéro 87976904 Numéro de TVA FR85879769040, ayant son siège social au 38 rue de tourville 78100 saint-germain-en-laye, France (« DIPLAGO » ou « nous »).
La mission de DIPLAGO est de mettre en relation des utilisateurs et des professionnels de la Coiffure et de la Beauté grâce à des bons plans pratiqués sur des créneaux horaires perdus.
Nous offrons à l’utilisateur (« Utilisateur » ou « vous ») la possibilité de choisir parmi des « Bons Plans » contenant des services Coiffure Beauté Bien-Être (« Services »). Les Services sont proposés à la « Réservation » par des salons de coiffures, des instituts de beauté, des spas, des prothésistes ongulaires, des professionnels du bien-être, des coiffeurs et esthéticiennes à domicile ou en itinérance (« Professionnels ») sur notre Plateforme (le « Service »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions ») s’appliquent à toute Réservation de Services que vous effectueriez par l’intermédiaire de nos sites Web ou applications (« Plateforme »).
En passant une Réservation (telle que définie ci-dessous), vous acceptez les présentes Conditions. Vous êtes, par conséquent, tenu de les lire attentivement avant d’effectuer une Réservation sur la Plateforme.
La politique de confidentialité et de cookies de DIPLAGO, disponibles à tout moment sur la Plateforme, fait partie intégrante des présentes Conditions et seront automatiquement acceptés dès l’acceptation des présentes conditions.
2. LE CONCEPT DIPLAGO
Les Bons Plans présentés sur la Plateforme peuvent être Réservés par l’Utilisateur dans les conditions définies ci-dessous.
Une fois la Réservation effectuée, l’Utilisateur est tenu de se présenter au Professionnel à l’heure du RDV (telle que définie ci-dessous) et le Professionnel s’engage à réaliser le Bon Plan. Tous deux disposent d’un droit d’annulation dans les conditions établies ci-dessous.
Nous nous contentons d’organiser la Réservation de Bons Plans par le biais de la Plateforme pour le compte des Professionnels. Aucune relation contractuelle ne se forme entre DIPLAGO et l’Utilisateur lors de la Réservation de Services, ou plus tard lors de leur exécution. DIPLAGO n’est responsable ni des Services, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Professionnel et l’Utilisateur.
DIPLAGO collecte le Prix d’Achat des Services pour le compte du Professionnel (dans les conditions définies ci-dessous) et à ce titre n’agit qu’en tant que mandataire du Professionnel pour le paiement.
3. CONSENTEMENT
En effectuant une Réservation sur la Plateforme, l’Utilisateur atteste :
– être juridiquement capable de conclure des contrats contraignants
– être un consommateur et agir à des fins personnelles
– être âgé de 18 ans et être en possession d’une carte de débit ou de crédit ou d’un autre moyen de paiement valide disponible pour le paiement sur la Plateforme.
En acceptant ces Conditions, l’Utilisateur accepte de recevoir toutes informations pertinentes en français. En outre, il accepte que tous les accords qu’il passe avec un Professionnel, par le biais de la Plateforme, ainsi que toutes les informations y relatives et nécessaires à la fourniture du Service, soient conservés par DIPLAGO pour une période de 5 ans conformément à la politique de confidentialité de DIPLAGO.
Il accepte également de recevoir des courriels et des notifications ou SMS relatifs à toute réservation qu’il a pu passer. DIPLAGO a besoin de cette autorisation pour s’assurer que l’Utilisateur reçoive toutes les notifications essentielles relatives à sa Réservation.
DIPLAGO se réserve le droit de réviser et de modifier les Conditions à sa convenance. Les Réservations seront soumises aux Conditions applicables au moment où elles sont effectuées par l’Utilisateur.
4. COORDONNÉES ET SERVICE APRÈS-VENTE DE DIPLAGO
DIPLAGO pour le compte de KALENDES
55 avenue de Colmar
92500 Rueil-Malmaison
France
contact@diplago.fr
5. SERVICE ET INFORMATIONS SUR LE SERVICE
DIPLAGO se contente de mettre en relation des Utilisateurs avec des Professionnels en vue de former des Réservations. DIPLAGO n’est responsable ni des Services, ni du respect de tout accord qui se forme entre le Professionnel et l’Utilisateur.
DIPLAGO ne réalise, ne vend, n’achète, ne prépare, ne produit, ni n’exécute les Services. DIPLAGO ne peut être tenu responsable du respect des obligations contractuelles ou légales à la charge du Professionnel envers l’Utilisateur, notamment concernant les Services, y compris leur réalisation, vente, achat, préparation, production, ou leur exécution.
L’Utilisateur peut trouver des informations sur les Services et une description des Services sur la Plateforme. La nature exacte des Services présentés sur la Plateforme n’étant pas définies, les informations ne permettent pas de connaître leur contenu. Les informations ne sont fournies que dans le but de donner à l’Utilisateur les meilleures conditions pour évaluer les Services avant de les Réserver. Il est possible que la description ne soit pas à jour et que le prix des Services, leurs durées, les produits utilisés, etc. ne lui soit pas conforme. DIPLAGO ne peut être tenu responsable d’une telle inadéquation de l’information. Ce sont les Professionnels qui ont la responsabilité de fournir des informations sur les Services et de s’assurer qu’elles sont exactes et à jour. DIPLAGO n’est donc pas non plus responsable du contenu ou de la disponibilité des informations relatives aux Services.
Il relève de votre seule responsabilité (ou de la seule responsabilité de la personne recevant les Services) de communiquer à l’avance au Professionnel tous problèmes médicaux ou de santé et/ou besoins spéciaux qui pourraient affecter ou être affectés par des Services (par exemple des informations relatives à des allergies ou à des problèmes de santé). Sous réserve de l’article 10.3, si vous (ou la personne recevant les Services) ne communiquez pas ces informations au Professionnel concerné, ni DIPLAGO, ni le Professionnel concerné ne seront responsables à votre égard (ou à l’égard de la personne recevant les Services) en cas de blessure, perte ou dommage résultant des Services qui auraient pu raisonnablement être évités si vous (ou la personne recevant les Services) aviez communiqué ces informations avant de recevoir les Services.
Les coordonnées du Professionnel apparaîtront sur la Plateforme.
Lors du RDV (telle que définie ci-dessous), le Professionnel doit fournir à l’Utilisateur les informations relatives aux Services. Tous les Services Réservés par l’intermédiaire de la Plateforme doivent être réalisés sur place et selon les instructions fournies par le Professionnel. DIPLAGO n’assumera aucune responsabilité relative aux effets indésirables des Services pour quelque raison que ce soit, y compris en cas d’allergies / problèmes de santé ou aux informations fournies directement par le Professionnel.
DIPLAGO ne peut être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de toute obligation relative aux Services, y compris en ce qui concerne leur réalisation, vente, achat, préparation, production, ou leur exécution.
6. RÉSERVATION DES SERVICES
Une liste de Professionnels peut être trouvée sur la Plateforme lorsque l’Utilisateur a renseigné une adresse ou a autorisé sa géolocalisation. La liste affiche les Professionnels à proximité de cet emplacement dans l’ordre de leur proximité en commençant par le plus proche. Une fois que l’Utilisateur aura sélectionné le Professionnel et le Service, il aura la possibilité de passer sa Réservation en cliquant sur « Commander », « Réserver » ou un bouton similaire.
La liste est établie uniquement en fonction de ce critère géographique. L’Utilisateur a également la possibilité de filtrer les résultats en fonction de la disponibilité de Bons Plans à Réserver, de l’heure du RDV ou de la nature des Services contenus dans les Bons Plans. DIPLAGO se réserve la possibilité de faire évoluer ces critères de filtre.
Les Professionnels référencés sont ceux qui sont actifs sur la Plateforme.
La présentation de Services sur la Plateforme est une simple invitation à placer une Réservation destinée aux Utilisateurs.
7. CONFIRMATION DE RÉSERVATION
Dès réception de la Réservation, DIPLAGO l’envoie au Professionnel concerné. DIPLAGO notifie l’Utilisateur que la Réservation a été envoyée (« Confirmation de Réservation »).
La Confirmation de Réservation doit être sauvegardée par l’Utilisateur. La Confirmation de Réservation contiendra des informations concernant la Réservation passée par l’Utilisateur.
En effectuant une Réservation, l’Utilisateur s’engage à se présenter au Professionnel à l’heure du RDV. Le Professionnel s’engage à lui réaliser alors le Service à la vente.
Si l’Utilisateur ne se présente pas au Professionnel à l’heure du RDV et n’a pas exercé son droit d’annulation dans les conditions énoncées ci-dessous, le prix du Service lui sera prélevé. Il ne pourra pas prétendre à un remboursement.
8. DROIT D’ANNULATION
Si le Professionnel prévoit qu’il n’aura pas de créneaux horaires perdus, il peut annuler la Réservation jusqu’à 48 heures avant l’heure de RDV convenue. Dans ce cas, l’Utilisateur reçoit une notification d’annulation de la part de DIPLAGO ou du Professionnel par e-mail et/ou SMS/et/ou une notification à condition que les coordonnées fournies à DIPLAGO soient exactes et que le Client ait accepté de recevoir de telles notifications.
De même, l’Utilisateur ne peut annuler la Réservation que jusqu’à 48 heures avant le début de l’heure du RDV. L’Utilisateur peut toujours refuser l’achat lorsqu’il se présente au Professionnel à l’heure du RDV.
L’Utilisateur doit communiquer à DIPLAGO sa décision d’utiliser son droit d’annulation via le lien de réclamation sur la Plateforme. Si l’Utilisateur annule la Réservation en dehors des conditions stipulées à cette clause, il ne pourra pas se prévaloir d’un remboursement.
9. RDV
Les Services Réservés sur la Plateforme doivent avoir lieu à l’adresse du Professionnel indiquée sur la Plateforme par le Professionnel. L’heure du RDV est indiquée sur la Plateforme. La description du Professionnel et les détails concernant le moment et l’endroit où les Services peuvent être exécutées apparaîtront sur la Plateforme et sont également indiqués dans la Confirmation de Réservation. Si l’Utilisateur se présente trop tard, le Professionnel peut être fermé ou indisponible.
Le Professionnel a le droit d’accepter un autre client si l’Utilisateur ne se présente pas à l’heure prévue dans la Confirmation de Réservation passé un délai de 10mn. Dans ce cas, DIPLAGO est tout de même en droit de facturer le Prix d’achat à l’Utilisateur.
Lors du RDV, l’Utilisateur doit présenter sa Confirmation de Réservation présente dans l’application DIPLAGO aux employés du Professionnel. Une fois le Service exécuté, ceux-ci « glisseront » le reçu. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de s’assurer que la Confirmation de Réservation dans l’application peut être affichée au moment du RDV. L’Utilisateur est tenu de s’assurer que les Services correspondent à sa Réservation.
10. PRIX
Tous les prix sont indiqués dans la devise du pays dans lequel le Professionnel est situé et incluent la TVA applicable.
Tous les frais liés à la Réservation et au paiement seront calculés et indiqués à l’Utilisateur au moment où il passe sa Réservation.
Tout prix indiquée sur la Plateforme en grisé ou en barré correspond au prix du Service pratiqué en direct chez le Professionnel.
11. PAIEMENT
Le paiement peut être effectué avec une carte de crédit ou débit acceptée par nos partenaires ou par tout mode de règlement mis à disposition sur la Plateforme.
En cas d’utilisation d’une carte de crédit ou de débit, l’Utilisateur doit saisir son numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité lorsqu’il passe une Réservation.
Le Prix d’Achat stipulé par le Professionnel est débité sur le Compte de l’Utilisateur lors de la Réservation du Produit. Si la Réservation est annulée conformément aux présentes Conditions, le Prix d’Achat est annulé ou remboursé.
Le Prix d’Achat est perçu par DIPLAGO auprès de l’Utilisateur pour le compte du Professionnel. DIPLAGO peut modifier ou restructurer la procédure de paiement de ses Utilisateurs, si elle le juge raisonnable.
La Plateforme utilise des fournisseurs de services de paiement conformes à la norme PCI. Le paiement par carte de débit ou de crédit sur la Plateforme est sécurisé et certifié par l’émetteur de la carte. Tous les paiements sont effectués par le biais d’une connexion Internet cryptée.
DIPLAGO ne conserve aucune information sur les cartes de débit ou de crédit. Ces informations sont traitées par les prestataires de services de paiement. Cependant, ces informations peuvent être conservées par les prestataires de service de paiement.
Si la carte de crédit ou le mode de paiement de l’Utilisateur est refusé lors du paiement d’une commande, l’Utilisateur doit vérifier que les informations saisies sont correctes.
Si l’Utilisateur a corrigé l’erreur et que la carte de crédit est toujours refusée, DIPLAGO lui recommande de contacter sa banque.
En raison des procédures bancaires habituelles, une fois que l’Utilisateur a soumis une Réservation au moyen d’une carte de crédit ou de débit et que le paiement a été autorisé, la banque ou l’émetteur de la carte réservera le montant total de la commande. Si la Réservation est ultérieurement rejetée par le Professionnel ou annulée pour toute autre raison conformément aux présentes Conditions, la banque ou l’émetteur de carte ne virera pas les fonds pour cette Réservation à DIPLAGO et rembourse l’Utilisateur du montant correspondant en le remettant dans son solde disponible. Toutefois, cette opération peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables (ou plus, selon la banque ou l’émetteur de la carte de l’Utilisateur). DIPLAGO n’a pas le pouvoir de s’informer auprès de la banque ou de l’émetteur de la carte de l’Utilisateur sur l’avancée de cette opération ou sur toutes questions relatives au paiement spécifiques. L’Utilisateur doit contacter sa banque ou l’émetteur de sa carte pour obtenir ces informations.
En acceptant les présentes Conditions, l’Utilisateur accepte le mode de paiement décrit ci-dessus et reconnaît et accepte que DIPLAGO ne soit pas responsable à son égard en ce qui concerne ce qui précède.
12. DROIT DE RÉCLAMATION
En cas de réclamation concernant un Bon Plan, l’Utilisateur doit adresser sa réclamation au Service Client de DIPLAGO avant d’envisager toute autre action. DIPLAGO traite toutes les réclamations de la façon que DIPLAGO juge la plus approprié. L’appréciation de DIPLAGO est purement discrétionnaire.
Si l’intervention de DIPLAGO ne satisfait pas l’Utilisateur, les présentes Conditions ne limitent pas les moyens à sa disposition pour résoudre le litige qu’il a avec le Professionnel.
Toutes les réclamations sont gérées exclusivement par DIPLAGO et l’Utilisateur est tenu d’adresser celles-ci à DIPLAGO et non au Professionnel.
L’Utilisateur doit vérifier le contenu des Services pendant le RDV.
En cas de réclamation, l’Utilisateur doit contacter DIPLAGO via le lien de réclamation sur la Plateforme, l’Utilisateur doit alors renseigner les informations demandées relatives aux Services et aux raisons de son insatisfaction. Après réception de la réclamation, DIPLAGO la traite en coopération avec le Professionnel si cela est pertinent. L’Utilisateur recevra une réponse de DIPLAGO dans un délai de 10 jours ouvrables.
Dans le cas où l’Utilisateur ne serait pas satisfait de la réponse apportée par DIPLAGO, il peut soumettre une réclamation à l’autorité de protection des consommateurs pertinente.
13. AVIS DE CLIENTS
Après le RDV, l’Utilisateur a la possibilité de noter le Service reçu en lui mettant une note d’une à cinq étoiles et d’ajouter un commentaire.
Les avis collectés sont alors envoyés par DIPLAGO au Professionnel, ils ne sont pas publiés individuellement sur le Site.
Le Site publie sur les pages de chaque Professionnel le pourcentage d’avis supérieurs ou égaux à trois étoiles. Un délai de 10 jours peut exister entre le dépôt de l’avis et sa comptabilisation sur le Site. Les avis déposés sont conservés et comptabilisés sans limite de temps.
En particulier (mais sans s’y limiter), les commentaires que l’Utilisateur soumet par l’intermédiaire de la Plateforme ne pourront pas :
– contenir du matériel diffamatoire, obscène ou offensant ;
– promouvoir la violence ou la discrimination ;
– porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une autre personne physique ou morale ;
– violer toute obligation légale envers un tiers (par exemple, une obligation de confidentialité) ;
– de promouvoir des activités illégales ou d’empiéter sur la vie privée d’autrui ;
– donner l’impression qu’ils proviennent de DIPLAGO ; ou
– être utilisé pour usurper l’identité d’une autre personne ou pour dénaturer votre affiliation avec une autre personne.
DIPLAGO n’opère pas de contrôle systémique des avis publiés, DIPLAGO est toutefois autorisé à supprimer ou modifier à tout moment les avis publiés, téléchargés ou transmis à la Plateforme dans le cas où l’avis enfreint une ou plusieurs des interdictions mentionnées ci-dessus ou est jugé frauduleux.
Les avis contenus dans la Plateforme ne sont donnés qu’à titre d’information et ne constituent pas des conseils de la part de DIPLAGO. Les évaluations reflètent les opinions des Utilisateurs qui ont effectués des Réservations par l’intermédiaire de la Plateforme. Toutes les déclarations, conseils ou opinions fournis par ces personnes sont les leurs uniquement.
Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi, DIPLAGO n’assume aucune responsabilité ou obligation envers quiconque pour toute révision, y compris, sans s’y limiter, toute erreur, déformation, obscénité, omission ou déclaration fausse que l’Utilisateur pourrait rencontrer dans de telles avis.
DIPLAGO a le droit de stocker les avis.
L’Utilisateur ne recevra pas de rémunération ou d’avantages pour les avis qu’il fournit à la Plateforme.
Il peut exister un délai entre l’émission d’un avis et sa comptabilisation conformément au présent article.
14. COMPORTEMENT DU CLIENT
Les Utilisateurs sont priés de respecter les clients et le personnel du Professionnel, ainsi que le personnel de DIPLAGO.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de comportement inapproprié à l’égard du Professionnel, des autres clients du Professionnel ou de DIPLAGO, ou s’il commet un délit contre ou dans le Professionnel en relation avec le Service, ou viole le code de conduite du Professionnel ou de DIPLAGO ou qu’il adopte tout autre comportement similaire, DIPLAGO peut, notamment après plaintes formulées par le Professionnel, interdire, exclure ou suspendre l’Utilisateur de la Plateforme et du Service. L’intervention de DIPLAGO ne prive pas le Professionnel des moyens et droits à sa disposition pour obtenir d’éventuelles réparations.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DIPLAGO n’est pas responsable des pertes résultant de ou en relation avec (i) des problèmes dont un Professionnel est responsable, (ii) des fautes de tiers ou de l’interruption de l’accessibilité de la Plateforme non imputable à DIPLAGO, (iii) des commandes passées par les Utilisateurs en utilisant des données de paiement ou autres données contractuelles obtenues frauduleusement ; (iv) le contenu des sites vers lesquels la Plateforme propose des liens, y compris l’exactitude des sites liés et la protection des données sur ces sites ; et (v) les événements similaires décrits aux points (i) à (iv).
DIPLAGO n’est pas responsable d’un manquement ou d’une non-conformité à ses Services si ce manquement est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté. De telles circonstances peuvent être, sans toutefois s’y limiter, des perturbations dans le fonctionnement du DIPLAGO et/ou du salon en raison de législation, d’actes d’État ou d’autorités publiques, d’actes de guerre, de terrorisme, de grèves, de blocus physiques, de lock-out et de catastrophes naturelles.
DIPLAGO n’est responsable que des dommages directs et en aucun cas des dommages indirects ou consécutifs. Dans tous les cas, sauf en cas de fraude ou d’inconduite délibérée, la responsabilité de DIPLAGO est limitée au Prix d’Achat du Service.
Ceci s’applique également à la responsabilité du fait des Services.
16. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’Utilisateur peut utiliser la Plateforme et imprimer et télécharger des extraits de la Plateforme pour son usage personnel non commercial sur la base suivante :
– L’Utilisateur ne doit pas recourir à des pratiques abusives sur la Plateforme (telles que le piratage ou l’extraction de contenu).
– Sauf indication contraire, tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure du Site, de l’application, du Service, sa présentation, les éléments qui le composent (en ce compris les photographies et les images graphiques) appartiennent à DIPLAGO ou nous ont été concédés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier et tous les droits sont réservés. Dans le cadre des présentes Conditions, toute utilisation d’extraits du site autre que conformément au présent article est interdite.
– L’Utilisateur ne peut modifier les copies numériques ou sur papier de tout matériel qu’il imprime conformément à la présente clause et ne peut utiliser aucune image, photographie ou autre graphique, séquence vidéo ou audio séparément du texte qui les accompagne.
– L’Utilisateur veille à ce que le statut de DIPLAGO en tant qu’auteur du matériel sur la Plateforme soit toujours reconnu et référencé.
– L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le matériel de la Plateforme ou la Plateforme elle-même à des fins commerciales sans avoir obtenu une licence de DIPLAGO à cet effet.
Sauf disposition contraire de la présente clause, la Plateforme ne peut être utilisée, et aucune partie de la Plateforme ne peut être reproduite ou stockée dans toute autre Plateforme ou incluse dans tout système ou service public ou privé de récupération électronique, sans l’autorisation écrite préalable du DIPLAGO.
17. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions (ainsi que toute Réservation de Services effectués en vertu des présentes) sont soumises aux lois du pays dans lequel se trouve le Professionnel auprès duquel la Réservation a été effectué.
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera – lorsqu’un tel litige ne peut être réglé à l’amiable – tranché par les tribunaux du pays dans lequel le Professionnel, auprès duquel la Réservation est effectuée, est situé.
Indépendamment de ce qui précède, l’Utilisateur peut toujours déposer une plainte auprès de l’autorité de protection des consommateurs compétente dans le pays où se trouve le Professionnel dans leque